Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à contact@miss1517normandie.fr ou par courrier à : Association MISS 1517 NORMANDIE, 5 Passage des Jacobins, 14000 Caen, France. Merci d'indiquer votre nom complet, votre numéro de commande, la date de commande et la liste des articles concernés.

Conditions de retour
Une fois la rétractation notifiée, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer les articles. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d'origine avec les étiquettes éventuellement encore attachées, accompagnés du bon de livraison ou d'une copie de la facture.

Adresse de retour :
Association MISS 1517 NORMANDIE — Service retours
5 Passage des Jacobins
14000 Caen, France

Frais de retour
Les frais directs de renvoi des articles sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part. Nous recommandons un envoi avec suivi : l'association ne pourra être tenue responsable des colis perdus ou détériorés pendant le transport retour.

Modalités de remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, sous réserve de la réception effective des articles ou d'une preuve d'expédition. Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client. Le remboursement couvre le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés. Les frais de livraison supplémentaires (express, suivi premium) restent à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour : les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderie sur mesure, marquage prénom, etc.) ; les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison ; les biens devenus, après livraison et de par leur nature, inséparablement mélangés avec d'autres articles.

Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un article défectueux, abîmé pendant la livraison ou non conforme à votre commande, contactez-nous à contact@miss1517normandie.fr en joignant des photos de l'article et de l'emballage. Dans ce cas, les frais de retour sont entièrement pris en charge par l'association et vous bénéficierez, à votre choix : du remplacement de l'article, d'un avoir ou d'un remboursement intégral. Cette procédure ne préjuge pas de vos droits au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Échange (taille ou modèle)
Pour changer la taille ou le modèle d'un article, nous procédons par retour + remboursement puis nouvelle commande de votre part, afin de garantir la disponibilité du nouvel article au moment de votre choix. Contactez-nous à contact@miss1517normandie.fr pour être accompagné(e) dans la démarche.

Réclamation & médiation
En cas de litige, contactez-nous en priorité à contact@miss1517normandie.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Nous contacter
Par e-mail : contact@miss1517normandie.fr
Par téléphone : 06 59 80 90 37
Par courrier : Association MISS 1517 NORMANDIE, 5 Passage des Jacobins, 14000 Caen, France