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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site Miss 15-17 Normandie entre l'association MISS 1517 NORMANDIE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Association MISS 1517 NORMANDIE
Association déclarée loi 1901
Siège social : 5 Passage des Jacobins, 14000 Caen
SIREN : 903 846 046
SIRET : 903 846 046 00014
Code APE : 94.99Z
E-mail : contact@miss1517normandie.fr
Le Vendeur propose à la vente sur le site :
Les produits et billets proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Concernant les billets, le prix de chaque catégorie est clairement indiqué lors de la sélection. Aucune réduction n'est applicable sauf mention contraire explicite.
Pour passer commande, le Client doit :
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. L'association se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, fraude, etc.).
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la plateforme sécurisée de Shopify Payments ou par d'autres moyens de paiement proposés (Apple Pay, Google Pay, virement, etc.).
Les transactions sont entièrement sécurisées : le site est doté du protocole SSL et les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de l'association.
La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client. Les délais de livraison indicatifs sont :
L'association ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur. En cas de produit endommagé à la réception, le Client doit signaler l'incident sous 48h à contact@miss1517normandie.fr.
Les billets d'événement sont envoyés au format électronique (PDF) par e-mail dès validation du paiement.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@miss1517normandie.fr et retourner le produit dans son état d'origine, non utilisé, à ses frais.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les billets pour des événements de loisirs à date déterminée (élection Miss 15-17 Normandie) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les billets sont nominatifs, non échangeables et non remboursables. En cas d'annulation de l'événement du fait de l'association, le Client sera intégralement remboursé.
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par :
Le Client peut faire valoir ces garanties pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, sans frais.
En cas de différend, le Client est invité à contacter au préalable le service client à contact@miss1517normandie.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.